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L'importance du questionnaire de santé dans l'assurance emprunteur et est-ce obligatoire ?

Le 15 juin 2023
L'importance du questionnaire de santé dans l'assurance emprunteur et est-ce obligatoire ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est une composante essentielle pour vous protéger, ainsi que votre famille.

Une étape cruciale de ce processus est la soumission d'un questionnaire de santé, qui permet à l'assureur d'évaluer les risques liés à votre état de santé.

Le cabinet Conseil-Assurance.net va explorer l'importance du questionnaire de santé dans l'assurance emprunteur et vous expliquer comment il affecte votre couverture d'assurance. Le questionnaire permet à l’assurance d’apprécier votre état de santé afin de décider si celle-ci souhaite vous couvrir ou non. 

Évaluation des risques:

L'objectif principal du questionnaire de santé est d'évaluer les risques médicaux liés à votre situation personnelle. Les assureurs ont besoin de cette information pour déterminer le montant de la prime d'assurance que vous devrez payer et les éventuelles exclusions ou limitations de couverture qui pourraient s'appliquer en raison de votre état de santé.

Contenu du questionnaire:

Les informations que vous transmettez dans ce document sont protégées par le secret médical. L’assureur souhaitera savoir :

- votre âge, taille et poids
- si vous fumez, consommez de l’alcool
- si vous suivez des traitements médicaux (sauf contraception, traitements saisonniers, etc.)
- si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie (rénale, cardio-vasculaire, diabète, cholestérol, etc.)
- si vous avez été ou serez hospitalisés prochainement (sauf dents de sagesse, végétations, hémorroïdes, etc.)
- si vous avez eu des arrêts de travail.

Selon l’article L113-8 du Code des assurances le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

Impact sur la prime et la couverture:

Les réponses fournies dans le questionnaire de santé sont cruciales pour déterminer le montant de votre prime d'assurance. Si vous présentez un risque élevé en raison d'un problème de santé existant, il est probable que votre prime soit plus élevée. Dans certains cas, certaines conditions médicales peuvent également entraîner des exclusions de couverture, ce qui signifie que l'assurance ne vous protégera pas spécifiquement pour ces problèmes de santé particuliers.

Examens médicaux complémentaires:

Dans certains cas, les assureurs peuvent demander des examens médicaux complémentaires, tels que des bilans sanguins, des tests médicaux spécifiques ou des examens physiques. Ces examens supplémentaires peuvent aider à clarifier certaines informations fournies dans le questionnaire de santé ou à évaluer plus précisément votre état de santé global.

Devez-vous répondre à un questionnaire de santé pour obtenir une assurance emprunteur ?

Depuis le 1er juin 2022, vous n’avez plus à remplir de questionnaire sur votre état de santé :

- si la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros.
- si le remboursement total de votre prêt est prévu avant vos 60 ans.


Cette évolution permet à des emprunteurs considérés à risque pour raisons de santé de ne plus supporter de surprimes ou d’exclusions de garanties.

Le questionnaire de santé reste toutefois obligatoire pour tous les crédits supérieurs à 200 000 euros ou pour des emprunteurs qui auront plus de 60 ans à la fin du remboursement du prêt.

Il est donc recommandé de discuter directement avec un courtier en assurance pour obtenir des informations précises sur les exigences spécifiques et les processus d'évaluation médicale pour les financements inférieurs à 200 000 euros, afin de vous assurer que vous comprenez les conditions de votre contrat d'assurance emprunteur.

Contactez votre cabinet de courtage Conseils-Assurances à Rennes au 02 78 77 15 99 pour  étudier ensemble votre projet et obtenir le meilleur taux. 

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